Règlementation particulier/entreprise

Bonjour,

Je suis en apprentissage QSE dans une entreprise du Nord Pas de Calais, et travaille actuellement sur la mise en place de la norme ISO14001.
Comme la norme l'exige, nous avons réalisé un document de veille règlementaire environnementale, déclinant chaque exigence concernée par site (2 agences et 2 dépots).
Cependant, mon entreprise possède une antenne dans l'Aisne, qui est en réalité la location du garage d'un salarié couvrant ce territoire de la Picardie.

Mon problème est que je ne sais pas comment trouver la règlementation adaptée à ce type de local, puisqu'il s'agit du garage du salarié. Nous lui payons l'eau et l'électricité, il stocke de la marchandise alimentaire et part en tournée avec son camion pour approvisionner nos machines.

Je viens donc sur ce forum chercher de l'aide auprès de personnes plus informées que moi!

Par où dois-je commencer?
Y a-t-il une règlementation bien spécifique?
L'entreprise a-t-elle des obligations vis-à-vis des locaux?

En vous remerciant d'avance!
Cassandre

Bonjour,

Existe t'il un contrat de sous traitance ?

Je ne suis pas sur que ce sois réglementaire, le garage du salarié est il un bien personnel ou professionnel?