MATINEE DEBAT AT-MP * Paris 4 juin 2012

L’évolution de la législation et des pratiques gouvernant les risques professionnels (AT-MP) modifie substantiellement les modes opératoires traditionnels s’agissant des actions en réduction des taux de cotisations AT-MP :

• Les employeurs tenus de contester dans les délais de forclusion de deux mois sont contraints d’agir sur tous les dossiers de prise en charge, dont le coût est pourtant indéterminé, et multiplient de ce fait les actions gracieuses et contentieuses sans intérêt financier (multiplication par dix du nombre de sinistres gérés).
• Pourtant, parallèlement, la rationalisation des procédures d’instruction par les CPAM conjuguée à un durcissement jurisprudentiel de la présomption d’imputabilité limite drastiquement la portée du contentieux général.
• Les régularisations de cotisations découlant des actions de contrôle des taux proviennent désormais principalement du contentieux médical qui représentera à moyen terme 90% des économies générées.
• La principale cause de dysfonctionnement dans la gestion des délais de contestation réside dans une organisation inadaptée (déficit de formation et d’information des ressources terrains, mauvais contrôle des flux documentaires…).
Ces constats imposent des questionnements fondamentaux aux services RH et HSE des entreprises afin d’optimiser leur appréhension des AT-MP :
• Est-il pertinent d’auditer et le cas échéant de contester toutes les prises en charge de sinistre ?
• Ne faut-il pas concentrer son action sur le strict contentieux médical et profiter du temps ainsi dégagé à structurer la gestion interne des volets administratif et juridique des sinistres en développant les compétences terrain ?
• Quelle place pour la formation et les outils de gestion informatique dans ces nouvelles organisations ?
• Quelle ligne de conduite retenir en matière contentieuse et comment envisager des nouveaux partenariats avec les prestataires classiques de contrôle des taux ?

Après une présentation exhaustive du « new deal » en matière de gestion des taux de cotisations AT-MP et une mise en perspective de la vision retenue par PREVANTIS, Olivier GARAND animera un débat entre les participants afin de recueillir leurs points de vue sur le sujet.

Pour toute information contactez Olivier GARAND - PREVANTIS - 02 47 64 08 56